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La libéralisation des Demandes de Valeurs Foncières (DVF)

24 avril 2019, en application de la nouvelle loi Essoc (LOI n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d'une société de confiance), la Direction générale des Finances publiques (DGFip) a rendu accessibles au public, les éléments d’information qu’elle détient au sujet des valeurs foncières déclarées à l’occasion des mutations à titre onéreux intervenues au cours des 5 dernières années (2014 à mi 2018).

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